Patricia Rouys-Lasalmonie


De: Patricia ROUYS-LASALMONIE
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
b) Pour la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2015-02-21"
JORFTEXT000030137741(source JORF)
nomination
24 Janvier 201524/01/2015
De: Patricia ROUYS-LASALMONIE
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025491549(source JORF)
nomination
13 Mars 201213/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.